Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF.

L'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF a été présentée au Conseil des ministres du 3 juin 2019 et publiée au Journal officiel du 4 juin 2019. La transformation de l’ancien groupe public ferroviaire, composé d’établissements publics à caractère industriel et commercial, en un groupe unifié composé de sociétés, est fixée au 1er janvier 2020. Cette nouvelle organisation vise à rendre le groupe SNCF plus efficace, compétitif et intégré, tout en maintenant son caractère public. La société nationale SNCF, dont le capital sera intégralement détenu par l’Etat, assurera le pilotage du nouveau groupe. L’ordonnance fixe les conditions de création du (...)