L’administration fiscale revient sur la contribution à l’audiovisuel public des sociétés exploitantes de résidences de tourisme.
Une actualité du 20 mars 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l’assujettissement à la contribution à l’audiovisuel public prévue à l’article 1605 du code général des impôts (CGI) des sociétés exploitantes de résidences de tourisme. Par ailleurs, les commentaires doctrinaux intègrent la décision du Conseil d’Etat du 6 juin 2018 selon laquelle lorsqu’un appareil ou un dispositif visé par les dispositions du 2° du II de l’article 1605 du CGI fait partie du mobilier d’un local pris en location de longue durée par une personne qui l’exploite sous forme de locations de courte durée, (...)
