Licenciement disciplinaire d'un sportif n'ayant pas suivi son protocole de soin

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La spécificité du métier de sportif professionnel oblige le salarié, en cas de blessure, à se prêter aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel physique, sinon est constitué un manquement du salarié à son obligation de loyauté rendant impossible la poursuite du contrat de travail.

Un basketteur professionnel sous contrat à durée déterminée, qui était en arrêt de travail consécutif à un accident du travail, a été licencié pour faute grave. Il a donc saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de dommages-intérêts. Le 30 mars 2017, la cour d'appel de Dijon l'a débouté.Elle a retenu que la spécificité du métier de sportif professionnel obligeait le salarié, en cas de blessure, à se prêter aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel (...)

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