Publication au JO d'un décret portant simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le (...)
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Le décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022, publié au Journal officiel du 23 décembre 2022, précise les modalités d'attribution du chèque énergie exceptionnel adressé aux ménages utilisant le bois (...)
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La réforme du système communautaire d'échange de quotas d'émission prévoit une réduction des émission de 62 % d'ici à 2030 et une suppression progressive des "droits à polluer" accordés aux industries à (...)
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Publié au Journal officiel du 17 décembre 2022, le décret n° 2022-1575 du 16 décembre 2022 renforce, simplifie et prolonge jusqu'en décembre 2023 l'aide en faveur des entreprises qui sont (...)
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Le Conseil d'Etat a indiqué qu'il n'était pas possible de faire un recours pour excès de pouvoir contre l'instruction du 26 mai 2021 du ministre de la Transition écologique invitant les préfets à encourager les (...)
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Le Conseil d’Etat précise les conditions d’application de la dérogation spéciale exigée lorsque la réalisation d’un projet porte atteinte à des espèces protégées ou à leur habitat.
Dans (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la protection des consommateurs en situation de précarité énergétique.
Dans le contexte de la hausse du prix des énergies et dans la perspective de l'augmentation (...)
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