Le Conseil d'Etat accueille la demande de prolongation d'un permis de recherche d'hydrocarbures au large des Calanques de Marseille, dit permis "Rhône maritime".

En l'espèce, le 15 juillet 2010, la société Melrose Mediterranean Limited a demandé la prolongation de son permis de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dénommé "Rhône maritime".Sans réponse pendant plus de quinze mois, une décision implicite de rejet est née selon le principe "le silence gardé par l'administration vaut décision implicite de rejet". La société a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'une demande de suspension de la décision implicite de rejet.La demande a été accueillie par le juge des référés qui a prononcé une ordonnance le 20 février 2014 qui a suspendu (...)