Modalités d’articulation des régimes optionnels d’étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale

Agroalimentaire
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités d’articulation et de calcul de la moyenne triennale (article 75-0 B du code général des impôts) et les conséquences lorsque le contribuable titulaire de bénéfices agricoles a opté préalablement pour le régime de l’étalement du revenu exceptionnel (article 75-0 A du code général des impôts).© LegalNews 2018Références- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 4 juillet 2018, ”Rescrit - régimes optionnels d’étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale 04/07/2018 : BA - Modalités d’articulation des régimes optionnels d’étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale - Rescrit“ - (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Forum des Carrières Juridiques 2024 : interview de Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière de Paris

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Laure Carapezzi, DRH, Osborne Clarke

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Blandine Allix, associée - Flichy Grangé Avocats