Publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, le décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 relève à 8,30 € le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur et fixe à (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret fixant les modalités relatives à la validation des acquis de l'expérience.
Le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023, publié au Journal officiel du 28 décembre 2023, (...)
Lire la suite...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 27 décembre 2023.
Le projet de loi (n° 1682) de financement de la sécurité sociale (...)
Lire la suite...
La loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables a été publiée au Journal (...)
Lire la suite...
La CJUE estime que les règles de l’UEFA sur les "joueurs formés localement" pourraient violer à la fois les règles de concurrence et la libre circulation des travailleurs. Au juge national en charge de (...)
Lire la suite...
A compter du 1er janvier 2024, le Smic horaire brut sera fixé à 11,65 €, soit 1.766,92 € mensuels, ce qui correspond à une augmentation de 1,13 %.
Présenté en Conseil des ministres le 20 décembre 2023 (...)
Lire la suite...
Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer que la rupture de son contrat constitue une mesure de (...)
Lire la suite...