La Commission Moreau a remis son rapport préparatoire à la réforme des retraites de 2014 au Premier ministre.
La feuille de route de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 a conféré au Conseil (...)
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Un décret relatif à la modernisation des dispositions régissant la déclaration annuelle des données sociales vient d'être publié.
Un décret du 14 juin 2013, publié au Journal officiel du 16 juin 2013, (...)
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Le critère des tranches de rémunération déterminant les catégories de salariés pour lesquelles les contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de retraite et de (...)
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Publié au Journal officiel du 6 juin 2013, un décret modifie les dispositions du code du travail pour déterminer les différents montants de la contribution spéciale et fixer une modulation du taux minoré (...)
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Une réponse ministérielle précise que le salarié qui exerce son activité professionnelle en Alsace-Moselle pour une entreprise ayant son siège hors Alsace-Moselle est affilié au régime local au titre de (...)
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Une société n'est pas exonérée du paiement des cotisations sociales de rémunérations qui ont été renoncées et restituées par les dirigeants sociaux.
Une société ayant versée à son président et (...)
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Un arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant a été publié au Journal officiel du 23 mai (...)
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