Brève : le montant du RSA porté à 460,09 euros à compter du 1er janvier 2010

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

A été publié au Journal officiel du 17 janvier 2010, le décret portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion. © LegalNews 2017Références- Décret n° 2010-54 du 15 janvier 2010 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2010, n° 0014, 17 janvier, p. 927 - www.legifrance.gouv.frComplémentsEdition juridique :"Le RSA porté à 460,09 euros par mois au 1er janvier 2010" - Liaisons sociales quotidien, 2010, n° 15529, 19 janvier, bref social, p. 1 - Cliquer ici Source institutionnelle :"François Fillon : le revenu de solidarité active sera étendu en septembre aux jeunes actifs de moins de 25 ans" - (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 23 avril 2024 :

Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :