La mise en place dans l'entreprise d'un dispositif de dépistage de stupéfiants constitue un projet important justifiant une expertise CHSCT.
En 2008, la RATP a ajouté à sa campagne de lutte contre les (...)
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Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté, au Conseil des ministres du 15 février 2012, un projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation (...)
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Un décret du 30 janvier 2012 vient préciser les missions des services de santé au travail interentreprises, notamment celles du médecin du travail. Il définit les actions et moyens des différents membres (...)
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Un décret du 30 janvier 2012 traite des modalités de la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels que l'employeur doit consigner à ses salariés dans le cadre de l'article L. (...)
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La décision de recourir à un expert, prise par le CHSCT d'un établissement public n'est pas au nombre des marchés de service énumérés limitativement par le décret du 30 décembre 2005 portant application de (...)
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L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés expatriés.
Mme X., salariée expatriée, a été victime d'une agression à Abidjan, Côte d'Ivoire. Sa demande en reconnaissance de la faute (...)
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Une ordonnance du 22 décembre 2011, publiée au Journal officiel du 23 décembre 2011, adapte à Mayotte les modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les personnes (...)
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