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Harcèlement au travail : le régime probatoire antérieur régit les litiges nés avant la loi de travail de 2016

Santé et sécurité au travail
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En matière de harcèlement et avant la loi Travail nº 2016-1088 du 8 août 2016 qui a modifié les termes de l'article L. 1154-1 du code du travail, le salarié devait "établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement". Il lui suffit désormais de présenter des "éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement".

Dans un arrêt du 23 mars 2017, la cour d'appel de Paris a donné gain de cause à un salarié licencié pour faute grave, en déclarant nul le licenciement et en condamnant in solidum les employeurs à lui verser des sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés, de dommages-intérêts pour rupture vexatoire et de dommages-intérêts au titre de la rupture du contrat. En effet, au terme de l'analyse des (...)

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