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Pas de perturbation de l’entreprise en cas d’absence d’un salarié causée par harcèlement moral

Santé et sécurité au travail
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Lorsque l’absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que l’absence prolongée du salarié a causé au fonctionnement de l’entreprise.

Ayant fait l’objet d’arrêts de travail suite à un accident du travail puis d’arrêts de travail pour maladie, une salariée a été licenciée par son employeur en raison de son absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise et nécessitant son remplacement définitif. Estimant subir un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes. Par un arrêt du 8 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a condamné l’employeur au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral et (...)

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