Les objectifs d'un salarié étranger écrits dans sa langue sont applicables même s'il travaille en France.
Une employée de nationalité américaine a été engagée par une société française. Par lettre, la (...)
Lire la suite...
Un liquidateur judiciaire doit notifier aux salariés les réponses des sociétés du groupe sur les possibilités de les reclasser lors du licenciement.
Des salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour (...)
Lire la suite...
En l'absence de tout transfert d'une entité économique autonome, la transaction conclue entre des salariés et un cessionnaire à la suite des licenciements dont ce dernier avait pris l'initiative pour éviter toute (...)
Lire la suite...
Un projet de licenciement collectif et de PSE relevant de la Direccte peut être refusé en cas d'autonomie de gestion insuffisante de l'établissement concerné.
Une société a décidé de cesser l’activité (...)
Lire la suite...
Peut-on prétendre à une requalification des contrats d'intérim en contrat à durée indéterminée ?
Une intérimaire a effectué 200 missions d'intérim sur une période de sept années auprès d'une (...)
Lire la suite...
Une société ne peut enregistrer et traiter des données d'infractions que si elle peut invoquer l'une des exceptions visées à l'article 9 de la loi du 6 janvier 1978.
La société Renault Trucks, avait saisi la (...)
Lire la suite...
Le décret n° 2015-811 du 2 juillet 2015, publié au Journal officiel du 4 juillet 2015, met fin au dispositif expérimental "emplois francs". Il concerne les entreprises et les jeunes en recherche d'emploi (...)
Lire la suite...