L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées.
Un (...)
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L'attribution de propos répréhensibles à son employeur, par un salarié qui ne peut les démontrer, et leur diffusion dans l'entreprise justifient un licenciement pour faute grave.
Un salarié a été licencié (...)
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L’obésité peut constituer un "handicap" au sens de la directive relative à l’égalité de traitement en matière d’emploi.
Le retten i Kolding (Danemark) a introduit une demande de décision préjudicielle (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant pour 2015 le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire.
Le décret n° 2014-1716 du 29 décembre 2014, publié au Journal (...)
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Tout employeur de droit privé assure ses salariés, y compris ceux détachés à l’étranger ou expatriés mentionnés à l’article L. 5422-13, contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en (...)
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Selon un rapport d'une commission parlementaire, les 35 heures ont été "la politique en faveur de l'emploi la plus efficace et la moins coûteuse qui ait été conduite depuis les années 1970."
L'Assemblée (...)
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Un arrêté du 11 décembre 2014, publié au Journal officiel du 20 décembre 2014, fixe la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes. Ce texte entre en vigueur (...)
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