La Cour de cassation met fin au litige en rejetant le pourvoi de la directrice adjointe de la crèche et rappelle que les restrictions à la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

Une éducatrice de jeunes enfants exerçant les fonctions de directrice adjointe de la crèche et halte garderie gérée par l'association Baby Loup a bénéficié d'un congé parental. Au retour de ce congé, l'éducatrice a choisi de porter le voile islamique contre l'avis de son employeur. Elle a été convoquée par lettre à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement avec mise à pied conservatoire puis a été licenciée pour faute grave pour avoir contrevenu aux dispositions du règlement (...)