La Cour de cassation censure une décision de justice prud'homale rendue en des termes incompatibles avec l'exigence d'impartialité.

Un salarié d'une société, par ailleurs en charge de plusieurs mandats syndicaux, a bénéficié d'un détachement dans le cadre d'un accord tripartite régularisé entre l'employeur, des syndicats URI et CFDT et lui-même.  Un second accord tripartite a été signé quelques temps après. Par suite de la dénonciation par la société de ce détachement, un nouveau contrat de travail a été conclu entre elle et le salarié sur la base d'un temps partiel. Reprochant au syndicat URI une dégradation de ses conditions de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande initiale en résiliation transformée en prise d'acte et de diverses demandes en paiement. Le (...)