Le Règlement relatif à l'application des régimes de sécurité sociale n'admet qu'une seule résidence habituelle, mais permet le maintien de plusieurs prestations qui ne sont pas de même nature.

Une ressortissante polonaise, Mme X., inscrite sur le registre d'une ville de Pologne, est également enregistrée en Allemagne. Après le décès de son époux, elle bénéficie d'une pension de survie accordée par l’institution d’assurances allemande et d'une pension de retraite accordée par l’institution d’assurances polonaise (ZUS).Informé de ce cumul de pension, le ZUS annule la décision d’octroi de la pension de retraite, et demande à Mme X. le remboursement des sommes déjà versées. Le Sąd Apelacyjny - Sąd Pracy i Ubezpieczeń Społecznych w Białymstoku (Pologne) introduit une question préjudicielle (...)