Un arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle a été publié au Journal officiel du 21 octobre 2011.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle - Cliquer iciSourcesJORF Lois et Décrets, 2011, n° 0245, 21 octobre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit social - Droit du travail - Contrat de sécurisation professionnelle - Formation professionnelle