Il appartient à l'employeur, même si un plan de sauvegarde de l'emploi a été établi, de rechercher s'il existe des possibilités de reclassement prévues ou non dans ce plan.
MM. X. et Y. salariés d’une société ont été licenciés dans le cadre d'une procédure de licenciements pour motif économique, après la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi à la suite de la fermeture de l'établissement de Nanterre auquel ils étaient affectés. La cour d’appel de Versailles a condamné à payer aux salariés une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le 13 juillet 2017, la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'employeur.Elle rappelle que, dans le cadre de son obligation de reclassement de tout salarié dont le licenciement économique est envisagé, il (...)
