L’AGS ne peut pas garantir le paiement des salaires lors de la dissolution d’une société in bonis

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En cas de dissolution d’une société in bonis en raison de la mésentente des associés, le paiement des salaires ne peut être garanti par l’AGS.

Mmes Z. et A. ont été engagé par la société B. La dissolution de la société a été prononcée suite à la mésentente des associés. Les deux salariées ont été licenciées. Elles ont alors saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la nullité de leur licenciement et le paiement de diverses indemnités. Dans un jugement du 16 janvier 2014, le conseil des prud’hommes a débouté les salariées de leurs demandes. Il a également fixé les créances de rappel de salaire des salariées et a ordonné leur "inscription au passif" de la société. Dans deux arrêts avant-dire droit des 16 décembre 2015 et du 1er mars 2016, la cour d’appel d’Amiens a précisé (...)

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