Déplacements professionnels du salarié : pas du temps de travail effectif

Relations individuelles de travail
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Les déplacements d’un salarié pour se rendre chez un client ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul des durées de travail quotidiennes et hebdomadaires maximales.

M. X. a été engagé par la société A. en tant que technicien itinérant. Il était prévu que le salarié soit rémunéré selon un horaire fixe de 42 heures hebdomadaires, auquel s'ajoutait un forfait de 16 heures hebdomadaires au titre des déplacements professionnels. M. X. a cependant fait valoir que ses temps de trajet devaient être considérés comme du temps de travail effectif en application de l'article 2 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 10 septembre 2015 (...)

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