Une société envisageant de fermer un centre technique régional qui employait 56 salariés, a saisi le comité central d’entreprise d’un projet de licenciement pour motif économique. A la suite de la suspension d’une séance, les membres du comité d’entreprise ne l’ont pas poursuivie, à l’exception du représentant de l’encadrement qui a émis un avis négatif. Le comité central d’entreprise a saisi le juge des référés d’une demande de suspension de la procédure de licenciement et de reprise de la procédure de consultation depuis son origine. La cour d’appel de Lyon a rejeté ses demandes. Le 30 septembre 2009, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le comité central d’entreprise contre cette décision. Elle considère que la cour d’appel a exactement décidé que la (...)