Jean-Pierre Boivin (Boivin & Associés) : "Cette 2ème édition de "Sites et sols pollués" est une refonte complète de l'ouvrage à travers les nouvelles règles, les nouveaux enjeux, les nouvelles procédures"

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Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit, a interrogé Jean-Pierre Boivin et Frédéric Defradas, auteurs de l'ouvrage sur la gestion des sites et sols pollués dont la 2ème édition vient de paraître.

Jean-Pierre Boivin précise dans un premier temps que cette 2ème édition constitue une refonte complète de l'ouvrage précédent paru en 2005 puisque de nouveaux acteurs et de nouveaux enjeux sont apparus suite à une circulaire de Février 2007.Ainsi, un ensemble nouveau d'outils méthodologiques a été mis au point et les acteurs se sont considérablement multipliés. De nouveaux responsables sont apparus comme les propriétaires de sols pollués tandis que de nouveaux acteurs d'aménagement se sont substitués aux obligations du dernier exploitant.

L'ouvrage est destiné à tous les opérateurs fonciers notamment ceux qui doivent gérer des questions de cession foncière.

Jean-Pierre Boivin explique aussi que les aspects techniques et financiers ont beaucoup évolué en la matière. La méthodologie a été améliorée en 2007 et une nouvelle approche des risques a été établie. Elle a vocation à s'appliquer à tous les sols pollués ICPE et non ICPE. Les garanties financières ont, quant à elles, été étendues. L'ouvrage s'intéresse ainsi à toutes les possibilités de recours aux financements publics et privés notamment à travers les systèmes de comptabilité.

Dans un second temps, Frédéric Defradas évoque l'apparition dans le code de l'environnement d'une police plus spécifique sur les sols pollués. Il constate aussi une importante évolution de la jurisprudence judiciaire en la matière. En effet, elle fait de plus en plus écho à celle du juge administratif. Le juge judiciaire a en réalité été amené à constituer un ordre public environnemental avec lequel les parties doivent aujourd'hui composer.

Enfin, le statut des terres excavées est le dernier point abordé par Frédéric Defradas. La doctrine administrative estime que lorsque les terres sortent du site pollué, elles prennent le statut de déchet, mais il est expliqué dans l'ouvrage qu'il est possible de calibrer un projet d'aménagement par rapport à un état de pollution. Les terres excavées peuvent aussi être confinées à certains endroits, ce qui impliquera une gestion lourde si les terres excavées quittent le site pollué.