Alain Bensoussan (Alain Bensoussan Avocats) : "Le droit à l'oubli numérique consacre le droit de chacun d'entre nous d'être l'archiviste de son passé"

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Arnaud DUMOURIER, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit a interrogé Alain Bensoussan, fondateur du cabinet Alain Bensoussan Avocats, sur le droit à l'oubli numérique à la lumière de l'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014.

Alain Bensoussan considère que cette décision est fondamentale car le droit à l'oubli est selon lui "le droit de ne pas avoir son passé minant son futur". Il estime qu'il est essentiel que ce droit soit combiné avec le droit de savoir, le droit à l'histoire et le devoir de mémoire.

Aujourd'hui, l'information reste permanente, à disposition de tous ceux qui souhaitent la consulter par le biais de Google. Ce dernier a mis au point un formulaire à disposition des internautes qui voudraient que certaines informations ne soient plus référencées par le moteur de recherche.

Alain Bensoussan considère que la mise en place d'une commission internationale par Google, société universelle, pour définir les lignes directrices, était nécessaire.Selon lui, l'Internet est le "Jurassic du monde virtuel". Si la réaction de Google lui semble intéressante, il juge indispensable qu'une certaine transparence soit respectée et que les autres moteurs de recherche suivent en créant une forme d'interconnexion entre eux.

Il précise que le vrai droit à l'oubli n'est pas celui proposé par Google, qui a mis en place un droit au déréférencement. Le droit à l'oubli se trouve chez les éditeurs. Il s'agit pour celui qui est à l'origine de l'information, de la supprimer. Une solution réellement efficace serait, donc, de mettre en place une coopération entre les moteurs de recherche et les éditeurs.