Le cabinet AZAN Avocats Associés rédige avec le groupe ICF et Best Energies le premier guide pratique à l’attention des bailleurs sociaux pour les aider à mettre en œuvre les Contrats de Performance Energétique. Cet outil didactique fournit même aux professionnels du logement social des modèles de documents afin de diffuser largement les bonnes pratiques en matière de performance énergétique et de sécurisation juridique.
Les CPE (Contrats de Performance Energétique) sont des contrats par lesquels une société de services énergétiques s’engage à ce qu’un bâtiment ne dépasse pas un certain niveau de consommation d’énergie, charge à elle de compenser financièrement le dépassement de consommation le cas échéant.
En s’appuyant sur les études et missions qu’il a réalisées depuis plus de deux ans en matière de performance énergétique pour divers types de bâti (application du mécanisme de tiers investissement au CPE pour la Caisse des Dépôts et Consignation, contractualisation du premier CPE sous forme de marché public de la Ville de Honfleur pour un parc immobilier de 44 bâtiments, études menées pour le compte de l’ADEME pour cadrer le développement des CPE, programme de rénovation de logements sociaux pour la société Immobilière des Chemins de Fer, etc.), le cabinet AZAN Avocats Associés s’est associé au groupe ICF (Immobilière des Chemins de Fer) et au cabinet d’études Best Energies pour rédiger le premier guide pratique des CPE à l’attention des bailleurs sociaux.
Cet ouvrage, intitulé "Contrat de performance énergétique en logement social - Guide de mise en œuvre", publié en ligne et téléchargeable sur le site du groupe ICF (http://www.groupeicf.fr/groupe/guide-cpe), répond à un besoin de sécurisation juridique croissant dans un environnement particulièrement complexe, où se mêlent des réglementations propres aux maîtres d’ouvrage, des mécanismes contractuels spécifiques de l’univers énergétique, mais aussi une problématique financière majeure, impactant directement la durée du contrat.
Dans ce guide, les auteurs ont donc voulu non seulement expliquer le plus simplement possible la réglementation applicable, mais aussi accompagner pas à pas les bailleurs sociaux désirant assurer des charges fixes à leurs locataires tout en réhabilitant leur patrimoine, dans le droit fil de la loi Molle et du Grenelle de l’Environnement.
Le cabinet AZAN Avocats Associés a pris le parti de rendre publique chaque étude qu’il a réalisée sur le CPE, en accord avec ses clients maîtres d’ouvrage ; le Guide du Contrat de Performance Energétique en logement social s’inscrit naturellement dans cette démarche et la totalité des documents nécessaires à un tel contrat sont fournis en annexe.
La véritable plus-value de ce guide réside donc non seulement dans son caractère didactique mais aussi dans sa documentation se trouvant en annexe, qui permet aux bailleurs sociaux de disposer d’une base de travail et de modèles concrets de documents, tant sur le plan de la passation du contrat que de sa finalisation.
Il n’est pas aisé en effet de déterminer la procédure et le modèle de contrat applicables au CPE, notamment en raison de la survenance d’une nouvelle forme contractuelle, d’ailleurs développée dans ce guide, le contrat de « conception, réalisation, maintenance, exploitation » né avec l’article 5 de la loi dite Grenelle 1 de l’Environnement du 3 août 2009 (n° 2009-967).