Un document publicitaire précis et détaillé a valeur contractuelle

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Un document publicitaire précis et détaillé qui contribue au consentement du cocontractant a une valeur contractuelle.

La société P. a demandé la résolution de la vente d’un véhicule funéraire, en raison d’un défaut de conformité au regard des caractéristiques figurant sur la plaquette publicitaire. Dans un arrêt du 7 février 2018, la cour d’appel de Colmar a prononcé la résolution de la vente.Elle a d’abord relevé que la vente du véhicule litigieux avait été conclue lors d’un salon consacré à l’équipement des entreprises de pompes funèbres, au regard de la plaquette publicitaire de six pages qui exposait des photographies du véhicule litigieux contenant quatre places assises et un long espace à l’arrière qui apparaissait de nature à pouvoir accueillir un cercueil. Par ailleurs, (...)

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