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Avis CCRCS : dispenses applicables aux Sel de pharmaciens d'officine

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Dispensés, lors de leur immatriculation au RCS, de l'insertion d'un avis dans un journal habilité à publier des annonces légales et au Bodacc, les sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine sont également dispensées d'insertions modificatives.

Les dispositions de l'alinéa 4 de l'article R. 5125-19-1 du code de la santé publique dispensent les sociétés d'exercice libéral (Sel) de pharmaciens d'officine, lors de leur immatriculation, des formalités de publicité au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) et dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. Dans son avis n° 2019-005 du 15 octobre 2019, le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) précise que ces dispenses s'appliquent également en cas d'insertions (...)

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