UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Indice de durabilité des biens de consommation : dépôt à l’AN

Consommation
Outils
TAILLE DU TEXTE

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage d’un indice de durabilité des biens de consommation.

Le 16 octobre 2019, une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage d’un indice de durabilité des biens de consommation a été déposée à l'Assemblée nationale. Ce texte vise à lutter contre l’obsolescence programmée en rendant obligatoire un indice de la durabilité des biens de consommation et ainsi permettre au consommateur de faire un choix éclairé lors de son achat. Selon les auteurs de ce texte, l’affichage d’un indice de durabilité des produits permettra aux consommateurs de choisir des produits plus durables et ainsi d’espacer leur taux de renouvellement ce qui aura un impact significatif sur leur pouvoir d’achat.Ils (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne