Chèque : véracité du motif d'opposition pour vol

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Pour faire opposition pour vol, le tireur d'un chèque doit établir la véracité du motif d'opposition.

Mme E. a remis à l'encaissement huit chèques d'une société qui, frappés d'opposition pour vol par cette société, ont été rejetés.Elle a assigné la société en référé afin d'obtenir la mainlevée de cette opposition. Dans un arrêt du 21 septembre 2017, la cour d'appel de Versailles a ordonné la mainlevée de l'opposition pour vol des chèques litigieux.Les juges du fond ont relevé que la société ne fournit aucune explication sur les circonstances du vol de formules de chèques.Ils ont également constaté que sa plainte pour vol, qui ne donne pas de détails sur celui-ci, a été déposée plus d'une année après l'émission des chèques litigieux et postérieurement à l'assignation en mainlevée de (...)

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