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Juxtaposition des noms de deux bénéficiaires sur un chèque

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Un chèque peut mentionner deux bénéficiaires. Si la banque paie le montant du chèque à un seul des deux bénéficiaires et que l'autre le conteste, il peut se retourner contre la banque présentatrice.

Dans un arrêt du 27 novembre 2019, la Cour de cassation se prononce sur un litige portant sur la contestation d'un chèque mentionnant deux bénéficiaires. Elle indique que la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires sur un chèque ne constitue pas, en elle-même, une anomalie apparente. Selon elle, lors de la remise d'un chèque portant une telle mention par l'un des deux bénéficiaires pour encaissement à son seul profit, la banque tirée, qui verse la provision entre les mains de la banque présentatrice à charge pour celle-ci d'en créditer le montant sur le compte du ou des bénéficiaires du chèque, (...)

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