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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
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Gide, conseil des banques dans le cadre de l’augmentation de capital par Waga Enery de 52 M€
L’héritage méconnu de Robert Badinter en droit social
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L'hébergeur du Bon coin ne peut pas tout surveiller
Non-respect du délai fixé à l'article R. 221-1 du code de l'expropriation : vice de forme ?
Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire : adoption à l'AN
Taxation à l'accise
La location saisonnière touristique est-elle une activité commerciale ?
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Précisions sur les conditions pour se constituer partie civile pour injure et provocation à la discrimination
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Programme des Débats du Cercle - Jeudi 13 avril 2023
09h15 - 10h00 : Juridiction Européenne des Brevets
09h15 - 10h00 : Politique de rétention des talents et "quiet quitting"
10h30 - 11h15 : Secret des affaires : quelle effectivité ?
10h30 - 11h15 : Réquisition dans des entreprises privées
11h45 - 12h30 : Outils normatifs au service d'une économie réglementée
11h45 -12h30 : Restructuring et RSE
14h45 - 16h00 : Comment opportunément réguler l'innovation ?
16h30 - 17h45 : L’entreprise peut-elle rester géopolitiquement neutre ?
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Dépôt de deux référés-libertés contre les ordonnances Covid-Justice « procédures judiciaires » et « procédure pénale »
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