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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
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Retenue à la source : limites de tranche pour les revenus des personnes non fiscalement domiciliées en France
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Modifications du livre IV du règlement général de l'AMF (OPCVM)
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Action en restitution du prix d'adjudication d'un immeuble saisi : compétence du tribunal de la procédure collective
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Décision de préemption : gare à ne pas se tromper en écrivant le prix en toutes lettres
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Programme des Débats du Cercle - Jeudi 13 avril 2023
09h15 - 10h00 : Juridiction Européenne des Brevets
09h15 - 10h00 : Politique de rétention des talents et "quiet quitting"
10h30 - 11h15 : Secret des affaires : quelle effectivité ?
10h30 - 11h15 : Réquisition dans des entreprises privées
11h45 - 12h30 : Outils normatifs au service d'une économie réglementée
11h45 -12h30 : Restructuring et RSE
14h45 - 16h00 : Comment opportunément réguler l'innovation ?
16h30 - 17h45 : L’entreprise peut-elle rester géopolitiquement neutre ?
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Laurent Guardelli, avocat associé, Coblence avocats : « Il faut porter au crédit des négociateurs une volonté pédagogique évidente », concernant l'accord national interprofessionnel sur le télétravail
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