Latham & Watkins représente RECOPE

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Latham & Watkins représente RECOPE dans un arbitrage contre CNPCI.

Latham & Watkins a représenté RECOPE, société publique de raffinage du Costa Rica, dans un arbitrage contre CNPCI, société chinoise de pétrole et de gaz. Le différend portait sur un accord de joint-venture conclu entre les parties en 2008, pour la modernisation de la seule raffinerie de pétrole du Costa Rica, pour un montant d’1,5 milliard de dollars. Les parties ont créé à cet effet, une entreprise costaricienne, Soresco. 

En 2013, la Contraloría General de la República, qui supervise les dépenses publiques, a émis deux ordonnances concluant que l'étude de faisabilité technique et financière préparée pour le projet n'aurait pas dû être réalisée par l’une des filiales de CNPCI. La Contraloría a ordonné la suspension du projet basé sur cette étude de faisabilité. RECOPE a proposé à CNPCI de réaliser et de prendre en charge une nouvelle étude de faisabilité qui permettrait de lever la suspension du projet. CNPCI a refusé l'offre de RECOPE et, par conséquent, le projet s'est enlisé.

En 2016, après trois ans de paralysie, RECOPE a annoncé son intention de mettre fin à la joint-venture et de dissoudre Soresco. En 2017, CNPCI a introduit une requête d'arbitrage auprès de la CCI. CNPCI réclamait, à titre principal, une exécution forcée de l’accord de joint-venture. RECOPE a présenté une demande reconventionnelle, demandant la résiliation de l'accord de joint-venture et la dissolution de Soresco. Dans sa décision finale en date du 24 octobre 2019, le tribunal arbitral a accédé à la demande principale de RECOPE et a ordonné la résiliation de l'accord de joint-venture et la liquidation de Soresco. Le tribunal arbitral a conclu à cet égard que le refus de CNPCI d'accepter une nouvelle étude de faisabilité était contraire à l'accord de joint-venture. Le tribunal a rejeté la demande principale de CNPCI.

La décision du tribunal arbitral met ainsi fin à un litige commercial de longue date et incarne une victoire pour RECOPE. Le siège de l'arbitrage était à Londres, la loi applicable celle du Costa Rica et la procédure s'est déroulée en anglais.

RECOPE était représenté par Fernando Mantilla-Serrano, et John Adam, associés, ainsi que d’Esperanza Barron Baratech et de Diego Romero, collaborateurs du bureau de Paris.

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