Travaux sur une servitude de stationnement

Immobilier / Construction
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Un propriétaire peut refuser d'effectuer des travaux sur une servitude de stationnement si ceux-ci ne sont pas indispensables à son utilisation.

M. et Mme G. ont acquis un terrain bâti bénéficiant d'une servitude de stationnement grevant la parcelle voisine appartenant à M. et Mme J., à charge pour les propriétaires du fonds dominant d'en assurer l'entretien à leurs frais exclusifs.M. et Mme G. ont assigné M. et Mme J. en autorisation de travaux d'aménagement consistant en la pose d'un revêtement présenté comme nécessaire à l'usage de la servitude par temps de pluie. Le 6 décembre 2018, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a accueilli cette demande.Pour elle, il n'y avait pas lieu d'interdire les travaux litigieux. Elle a retenu que l'aménagement litigieux, consistant en la pose du revêtement destiné à (...)

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