Le Conseil d’Etat confirme son opposition, hors circonstances particulières, à une exportation de gamètes vers l’étranger en vue de réaliser une insémination post-mortem.

Atteint d'un carcinome épidermoïde de langue et en prévision d'un traitement par chimiothérapie, un homme a procédé au dépôt de ses gamètes au sein d'un centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme (Cecos).Après son décès, son épouse a sollicité le transfert de ces gamètes vers un établissement de santé étranger. Cette demande ayant été rejetée, elle a saisi la justice administrative. Dans un arrêt rendu le 17 mai 2023 (requête n° 473666), le Conseil d'Etat indique que le législateur, s'il a ouvert, par la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, la possibilité pour (...)