Universaliser l'assistance médicale à la procréation : dépôt à l'AN

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Une proposition de loi visant à universaliser l'assistance médicale à la procréation a été déposée à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi (n° 1570) visant à universaliser l'assistance médicale à la procréation (AMP) a été déposée le 20 juillet 2023 à l'Assemblée nationale. L’article 1er donne accès à l’AMP à tout projet parental d’un couple ou d’une personne seule, sans distinction du statut conjugal, de l’identité de genre et sans plus aucune autre forme de discrimination. L’article 2 propose d’utiliser en priorité les gamètes du couple (frais ou congelés) pour réaliser le projet parental par assistance médicale à la procréation (AMP) avant de recourir à un tiers donneur. Ce principe peut conduire, en cas de nécessité médicale, à mettre en œuvre la méthode (...)

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