Une instruction fiscale du 14 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 22 mars 2012, précise que les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de taxe sur la (...)
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Une instruction fiscale du 9 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 20 mars 2012, précise le champ d’application de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), le fait générateur et (...)
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Une instruction fiscale du 9 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 16 mars 2012, précise les modalités de détermination du caractère non lucratif ou lucratif des activités exercées par les (...)
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Une instruction fiscale du 22 mars 2012 précise les conditions, modalités et missions du tiers de confiance au plan fiscal.
Le dispositif de "tiers de confiance" autorise les contribuables assujettis à (...)
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Fabrice Rymarz, associé du cabinet d'avocats Racine, se propose d'analyser les conséquences du dispositif "Carrez", qui a pour objet de lutter contre la localisation abusive d'une dette en France dans le cadre de (...)
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Dans une instruction publiée le 12 mars 2012, l’administration fiscale rapporte sa doctrine en souscrivant au principe de libre répartition de l’impôt entre sociétés intégrées.
Par l'arrêt Wolseley (...)
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Une instruction publiée au Bulletin officiel des impôts du 9 mars 2012 tire les conséquences de la jurisprudence communautaire dite "Papillon" qui a exigé de modifier le régime fiscal des groupes de (...)
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