L’USM, le Syndicat de la Magistrature et la Conférence des bâtonniers adressent une lettre de saisine conjointe au CSM

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L’Union syndicale des magistrats, le Syndicat de la Magistrature et la Conférence des bâtonniers ont adressé, ce jour, une lettre de saisine conjointe au Conseil supérieur de la magistrature.

L’Union syndicale des magistrats, le Syndicat de la Magistrature et la Conférence des bâtonniers ont adressé une lettre de saisine conjointe au Conseil supérieur de la magistrature portant sur des potentielles atteintes aux principes d’indépendance et d’inamovibilité dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de programmation 2018-2020 de réforme de la Justice.

Depuis plusieurs mois ils ont manifesté leurs craintes à l’égard de cette réforme, notamment dans le cadre de la spécialisation des juridictions. Aujourd’hui, « leur inquiétude est renforcée par les réponses floues » de la Chancellerie.  « La suspicion s'installe donc et il nous est apparu nécessaire que le Conseil supérieur de la magistrature soit officiellement saisi et s'empare de cette difficulté en sa qualité d'organe chargé par la Constitution, notamment d'assister le chef de l'Etat sans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire », expliquent les auteurs de la saisine.

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