Le projet de loi de programmation de la justice sera débattu au Parlement en juin

Institutions
Outils
TAILLE DU TEXTE

À l'occasion de la présentation de la feuille de route du gouvernement mercredi 26 avril 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a confirmé que le projet de loi de programmation de la justice serait débattu au Parlement au mois de juin.

Lors de la 11e édition des Débats du Cercle, Didier Paris, député de la 5ème circonscription de Côte-d'Or, qui pourrait être le rapporteur de la future loi de programmation de la justice, avait indiqué qu'il n'y avait pas de difficulté pour que le projet de loi soit débattu au Parlement avant l'été.

Cette information a été confirmée par la Première ministre à l'occasion de la présentation de la feuille de route du gouvernement intitulée « les priorités du Gouvernement pour une France plus indépendante et plus juste ».
Pour la Première ministre, « l’ordre républicain, c’est aussi répondre aux incompréhensions des Français face à un système judiciaire, qu'ils trouvent souvent trop complexe et trop lent ». 

Temps de l'action

elisabeth borne avril23

« Les États généraux de la justice nous ont fourni le diagnostic, c’est désormais le temps de l’action.  Nous voulons simplifier, moderniser, réduire les délais de notre Justice et protéger nos concitoyens » a indiqué Elisabeth BornePour ce faire, le gouvernement prévoit de lancer « le recrutement de 10 000 personnels supplémentaires, notamment des magistrats et des greffiers ».  L'ambition est aussi de « réduire les délais de traitement des affaires ». « Dans cette optique, nous donnerons aux magistrats la capacité de s’appuyer sur une équipe plus étoffée. L’ensemble des dispositions nécessaires pour ces avancées feront l’objet de projets de loi, débattus au Parlement dès juin » a conclu Elisabeth Borne.
Parmi les autres mesures concernant la justice, le gouvernement prévoit :

  • Le lancement de l’application « justice.fr » dont le but est de fournir des informations facilement accessibles sur le fonctionnement de la justice avec des simulateurs, des informations utiles sur les lieux, les professionnels de Justice, l’aide juridictionnelle.
  • La création de nouvelles procédures destinées à favoriser le recours aux modes amiables de règlement des litiges pour réduire les délais de la justice du quotidien.
  • Une expérimentation de nouvelles compétences et nouvelles procédures pour les tribunaux de commerce renommés « tribunaux des activités économiques » pour renforcer l’attractivité de la justice.
  • Le lancement des pôles spécialisés violences intrafamiliales dans les juridictions pour des acteurs formés et coordonnés, ainsi que le déploiement du pack « nouveau départ » pour mieux protéger contre les violences faites aux femmes.
  • Le développement et la diversification de l’offre des TIG afin que les juridictions se saisissent davantage de cette peine utile à la réinsertion.
Arnaud Dumourier (@adumourier)