Dans un arrêt du 4 juillet 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe de loyauté des preuves dans le cadre d’un licenciement. 

En l’espèce, un facteur soupçonné par La Poste d’ouvrir illégalement des courriers, reçut un courrier piégé destiné à vérifier le bien fondé de ces supputations. Il fut alors licencié. Le facteur riposta en estant contre son employeur, près le tribunal des prud'hommes, en indemnité de rupture conventionnelle et en indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Au second degré, il fut débouté de sa demande par la cour d’appel de Chambéry dans un arrêt du 15 mars 2011. Pour la cour d’appel, la signification répétée de ces lettres ouvertes justifiait l’emploi de ces lettres "festives" qui ne (...)