De la responsabilité du technicien aéronautique

Droit pénal
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Doit être censuré l'arrêt qui condamne un technicien aéronautique pour maintien en circulation d’un aéronef ne répondant pas aux conditions de navigabilité alors qu’il ne résultait pas des constatations des juges que le prévenu avait la qualité de propriétaire ou d’exploitant.

Le mécanicien d'une compagnie aérienne et le contrôleur de production chargé de signer l'Approbation pour remise en service (APRS) ont été poursuivis des chefs de maintien en circulation d’un aéronef ne présentant pas les conditions de navigabilité et de mise en danger de la vie d’autrui.Il leur était reproché d'avoir fait effectuer par du personnel d'entretien non qualifié et sans contrôle le montage d’un câble de commande des ailerons d’un avion "Twin Otter" qui s’est avéré défectueux.Un mois environ (...)

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