AVOCATS.BE (Ordre des barreaux francophones et germanophone), l’Orde van Vlaamse Balies et le S.P.F. Justice ont annoncé le lancement de Regsol, la plateforme digitale des faillites.
AVOCATS.BE (Ordre des barreaux francophones et germanophone), l’Orde van Vlaamse Balies et le S.P.F. Justice lanceront le 1er avril 2017 la plateforme digitale des faillites, appelée RegSol (Registre Central de Solvabilité).
La procédure de faillite se modernise et cela concerne tout le monde.
Jean-Pierre Buyle et Dominique Matthys, présidents d’AVOCATS.BE et de l’Orde van Vlaamse Balies déclarent : “Ce projet constitue une étape majeure de l’informatisation de la justice. Il permettra un gain de temps considérable car les acteurs d’une faillite pourront dorénavant communiquer électroniquement.”
Ce 1er avril 2017, RegSol, le registre Central Registre de Solvabilité, développé en commun par AVOCATS.BE et l’Orde van Vlaamse Balies, sera mis en œuvre. Les tribunaux de commerce (juges, juges-commissaires et greffiers), les curateurs, les créanciers, rédigeront, signeront et échangeront l’essentiel des documents dans les dossiers de faillites via une plateforme digitale.
Cela signifie, entre autres, que dorénavant :
Tous les créanciers (fournisseurs, travailleurs, banques, organismes de sécurité sociale, etc.), à l’exception de ceux énumérés par la loi, devront déposer leurs déclarations de créances via Regsol.be, moyennant paiement d’une redevance.
Seuls, les personnes morales étrangères ou les citoyens qui ne sont pas représentés par un professionnel de l’assistance juridique (avocat ou syndicat) pourront encore introduire leurs déclarations de créances par l’envoi d’un recommandé au curateur. Ils pourront cependant utiliser la plateforme s’ils le souhaitent.