Dans un communiqué du 23 octobre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a désigné Jacqueline de Guillenchmidt, ancien membre du Conseil constitutionnel et Bernard Bacou, ancien premier président de la cour d’appel d’Aix en Provence comme chargés de la mission dont elle avait annoncé la création le 15 octobre dernier, sur l’annexe judiciaire du TGI de Bobigny dans la zone d’attente des personnes en instance de Roissy.

"Cette mission permettra d’apprécier si cette annexe judiciaire à Roissy est conforme aux exigences européennes et nationales", précise le communiqué. Christiane Taubira s’est engagée à rendre publiques les conclusions qui devraient lui être remises pour la fin du mois de novembre 2013.