Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur un projet de décret relatif au délai de mise en conformité des publicités et des préenseignes.
Un projet de décret relatif au délai de mise (...)
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Une réponse ministérielle précise que le propriétaire mitoyen ne peut s'opposer à l'octroi d'un permis de construire au motif des risques d'éboulement que la phase de construction entraînerait. Il ne peut que (...)
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Un arrêté du 30 octobre 2012, publié au Journal officiel du 9 novembre 2012, précise que la part qui compose les ressources des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante (...)
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Des informations erronées dans la candidature doivent entraîner l’annulation de la procédure.
Le département du Val-de-Marne a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché à (...)
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Depuis le 1er novembre 2012 et jusqu’au 30 avril 2013, les Français sont invités à donner leur avis sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques dans chaque grand bassin hydrographique du territoire.
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Un mémoire en réclamation doit contenir les bases de calcul des sommes demandées, sous peine de non validité du document.
Une communauté d'agglomération a conclu le 18 novembre 2002 un marché à bons de (...)
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