A défaut d'avenant ou d'accord avec le maître d'ouvrage, l’augmentation du coût des travaux n’entraîne pas d'augmentation de la rémunération du maître d’oeuvre.

Une société maîtresse d'ouvrage confie la maîtrise d'oeuvre de l'opération de construction à un groupement de maîtres d'oeuvre et un forfait de rémunération est fixé par le contrat de maîtrise d'oeuvre. Suite à l'augmentation du coût prévisionnel des travaux pendant la phase d'exécution, le groupement de maîtres d'oeuvre présente un projet de décompte final comportant une augmentation du prix du marché. La société maîtresse d'ouvrage refuse de payer cette augmentation. Le groupement de maîtres d'oeuvre assigne alors la société en paiement du solde de la mission effectuée. Dans un jugement du 31 mai 2011, le tribunal (...)