Un avis de l’ABF sur les échantillons du titulaire d’un marché de travaux, incompatible avec le CCTP, ne correspond pas à une faute de ce dernier permettant la résiliation du marché à ses torts.

Une communauté de communes Mur ès Allier a résilié pour faute un marché passé en 2006 relatif à l'exécution d'un lot n° 2 "enduits de façade" d’une opération de réhabilitation d'un château. La communauté de communes a refusé d’indemniser le titulaire du marché. Celui-ci dernier a alors engagé un recours indemnitaire contre le maître d’ouvrage. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un jugement du 23 juin 2011 a condamné la communauté de communes à 2.722,45 euros HT au titre de l'indemnisation des conséquences de la résiliation du marché du lot 2 " enduits de façade ". La (...)