Les acheteurs n’ont pas besoin de détailler de façon exhaustive tout ce que les critères de jugement des offres recouvrent.
Par un avis d'appel public à la concurrence, la communauté de communes de La Hague a lancé en 2009 une procédure adaptée pour la conception de son magazine d'information. Celle-ci a décidé de ne pas retenir l'offre d'une société qui a interjeté appel du jugement du 2 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du marché signé par la communauté de communes de La Hague avec une autre société pour la conception dudit magazine et, d'autre part, à la condamnation de la communauté de communes à lui payer des dommages et intérêts en réparation de son manque à gagner. Le requérant a (...)