Des informations erronées dans la candidature doivent entraîner l’annulation de la procédure.

Le département du Val-de-Marne a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché à bons de commande de déménagement, en décembre 2011. A l'issue de la procédure, le département a retenu l'offre de la société D. A la demande de la société O., candidat évincé, le juge des référés du tribunal administratif de Melun, dans une ordonnance du 5 juin 2012 a annulé la procédure de passation du marché. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 3 octobre 2012, approuve les juges du fond, au motif que des informations figurant dans le dossier de candidature présenté par la société D. étaient fausses, la société déclarant pour l'année 2010 un chiffre d'affaires de 3.770.700 euros, très (...)