Livre vert sur la modernisation des marchés publics

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La Commission européenne lance une consultation sur la modernisation des règles, outils et méthodes de passation des marchés publics européens.

Afin de disposer d'instruments souples et simples à utiliser, qui permettent aux pouvoirs publics et à leurs fournisseurs de passer des marchés transparents et concurrentiels le plus facilement possible, la Commission européenne a lancé le 27 janvier 2011 une consultation sur la modernisation des règles, outils et méthodes de passation des marchés publics européens.Outre ce livre vert, la Commission a entrepris une évaluation ex-post exhaustive visant à mesurer l’efficacité et l'efficience de la réglementation européenne sur les marchés publics.Les résultats de cette évaluation et de la consultation lancée par le livre vert seront débattus lors d'une (...)

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