Adoption par le Parlement en lecture définitive de trois propositions de loi visant à rénover les modalités d'inscription sur les listes électorales.

Trois propositions de loi relatives aux modalités d'inscription sur les listes électorales ont été déposées par les députés Elisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann le 9 décembre 2015 à l'Assemblée nationale. Elles font suite au rapport d'information "Mieux établir les listes électorales pour revitaliser la démocratie" qu'ils ont publié en décembre 2014 au nom de la commission des lois de l'Assemblée nationale. La première vise à rénover les modalités d'inscription sur les listes électorales. Les conditions générales des inscriptions volontaires et d’office sur la liste électorale d’une commune sont dorénavant renouvelées. (...)